Fiscalité : gains et pertes
Dividendes, intérêts et plus-values sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux), ou, sur option, au barème de l'impôt sur le revenu.
Les moins-values sont imputables sur les plus-values de même nature et reportables pendant 10 ans.
Caractéristiques clés
Libres, sans plafond ni durée minimale.
Tous les titres cotés : actions du monde entier, obligations, ETF, OPC, produits structurés…
Totale : cession possible à tout moment, sans blocage ni clôture.
Les titres entrent dans la succession, avec purge des plus-values latentes au décès.
Dividendes et intérêts imposés l'année où vous les percevez.
Courtage et droits de garde variables selon l'établissement.
Comment fonctionne le CTO ?
Le compte-titres ordinaire est un compte ouvert auprès d'une banque ou d'un courtier, sur lequel sont conservés des valeurs mobilières. Il n'existe aucune restriction de montant, de durée ou de nature de titres.
Vous pouvez y détenir des actions françaises et étrangères, des obligations, des ETF, des fonds (OPC), et d'autres instruments cotés, sur toutes les places financières accessibles à votre intermédiaire.
Le complément naturel des autres enveloppes
Le CTO intervient souvent en complément du PEA et de l'assurance-vie : lorsque le plafond du PEA est atteint, pour investir sur des titres non éligibles au PEA (actions hors Union européenne, obligations en direct…), ou pour garder une épargne pleinement disponible.
La fiscalité
Les dividendes, intérêts et plus-values de cession sont taxés au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % depuis le 1er janvier 2026 (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez opter pour le barème de l'impôt sur le revenu : l'option est globale pour tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année, et peut être avantageuse selon votre tranche d'imposition.
Contrairement au PEA ou à l'assurance-vie, les dividendes et intérêts sont imposés chaque année, au moment où vous les percevez. Les moins-values réalisées peuvent être imputées sur les plus-values de même nature, avec un report possible pendant 10 ans.
Transmission : la purge des plus-values
Au décès, les titres entrent dans la succession. Mais le CTO présente un avantage majeur : les plus-values latentes sont purgées. Les héritiers reprennent les titres à leur valeur au jour du décès, et les gains accumulés par le défunt n'ont jamais à être taxés.
Cet effet est précieux pour des titres détenus longtemps, avec de fortes plus-values latentes : mieux vaut parfois les conserver que les vendre et payer l'impôt.
Pour qui ?
Le CTO convient aux investisseurs qui souhaitent de la liberté totale, aux épargnants dont le PEA est plafonné, et à ceux qui veulent accéder à des titres non éligibles aux autres enveloppes. Pour des investissements longs, sa fiscalité peut en revanche être pénalisante par rapport à une assurance-vie ou un PEA.
Les points de vigilance
- La fiscalité : pas de régime de faveur en cours de vie, ni de franchise d'imposition.
- Les frais : courtage, droits de garde, frais de change selon les établissements. Ils pèsent sur la performance.
- Le risque : les titres cotés peuvent perdre de la valeur, y compris en capital.
- Les opérations complexes : produits structurés, levier, etc. exigent une bonne compréhension avant d'investir.
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Cette fiche est une présentation générale et simplifiée, établie sur la fiscalité en vigueur à octobre 2026 pour un particulier résident fiscal en France. Elle ne constitue ni un conseil personnalisé ni une recommandation d'investissement : chaque situation appelle une analyse propre. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital.